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INTRODUCTION
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse URL www.dim.com (ci-après dénommé le « Site »).Ce Site est édité par la Société Dim Brands International - DBI, Société par Actions Simplifiée au capital de 137 370 645 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298, n° TVA FR 37 488 727 298, et dont le siège social est sis 2, rue des Martinets, 92500 , Rueil Malmaison, France (ci-après dénommée « DIM »).
Le Site permet à DIM de proposer à la vente une sélection de Produits textiles et accessoires revêtus de la marque DIM (ci-après dénommés « Produits »).
Le Directeur de la publication est François Riston, en qualité de CEO.
Le présent Site a été créé par Salesforce Commerce Cloud.
Le Site est hébergé par Salesforce Commerce Cloud, une division de Salesforce.com dont le siège social est situé à The Landmark at One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, United States.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles (ci-après désignées ensemble comme « les Conditions »). La Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles fait partie des Conditions.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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Pour les photographies des fiches produits, le crédit est à Vente-privee.com à décembre 2016 - Tous droits réservés. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
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Aucune clause des Conditions ne saurait être interprétée comme conférant explicitement ou implicitement une licence ou tout autre droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.
Liens
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La création de liens hypertextes sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de DIM. Les demandes d’autorisation sont à effectuer à l’adresse suivante : 2, rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison. Cette autorisation est révocable à tout moment, sans préavis ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
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Absence de garantie / Limitation de responsabilité
DIM s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est ainsi précisé que l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité de DIM ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site était interrompu, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.
DIM fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles sur son Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant ces informations sont communiquées « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
DIM ne garantit pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde. DIM n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site et/ou son fonctionnement technique. Notamment, DIM ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site et son utilisation soient exempts d’erreurs, inexactitudes, omissions et/ou de bugs, programmes malveillants (virus, chevaux de Troie…), défauts, atteintes aux droits de tiers et/ou qu’il soit adapté à un but ou une utilisation particulière. DIM ne s’engage en aucune manière à ce qu’il soit remédié à de telles situations.
En aucun cas DIM ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si DIM a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de DIM ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.
En accédant au Site dim.com, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.
DIM ne saurait en aucun cas être tenu de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.
Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
Absence de renonciation tacite / non validité partielle
Le fait que DIM n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droit de DIM découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.
Dispositions générales
Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit à certaines personnes.
En cas de non respect de l’un des termes des présentes Conditions, DIM se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l´accès et l´utilisation du Site, sauf application du Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Seul le texte rédigé en français fait foi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DIM, les filiales directes ou indirectes de DIM, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce, les sociétés contrôlant directement ou indirectement DIM, les sociétés sous contrôle commun direct ou indirect de DIM (ci-après désignées collectivement comme « DIM et les sociétés du groupe »), reconnaissent l’importance de la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site sont également soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité ») qui régit la manière dont DIM collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnel que vous lui fournirez éventuellement sur le Site.
Nature et destination des informations à caractère personnel
DIM est susceptible de recueillir des données à caractère personnel. Une information revêt un caractère personnel lorsqu’elle nous permet d’identifier directement ou indirectement une personne ; elle peut notamment consister en :
- Une information que vous nous auriez transmise en remplissant un formulaire en ligne, en vous enregistrant ou en souscrivant à des services, promotions, concours, en répondant à une enquête ou en signalant un problème sur le Site ;
- Une information que vous nous auriez transmise dans toute correspondance adressée à DIM ou à toute société du groupe ;
- Une information relative aux contrats que vous pourriez conclure sur le Site, et notamment l’achat de produits DIM ;
- Une information collectée par un cookie (relative à vos visites sur le Site telle que votre navigation sur le Site, vos actions, les pages consultées, fréquences et dates d’accès, etc…) si, en étant combinée avec d’autres informations, elle nous permettait de vous identifier.
- Cette fourniture d’information est facultative. Vous serez préalablement et dûment informé. Si vous décidez de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.
Si vous ne souhaitez pas communiquer de telles données, DIM ne sera peut-être pas en mesure de traiter votre demande, et notamment DIM ne sera pas en mesure de traiter votre commande de produits DIM.
Ces données seront utilisées (i) à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si vous avez coché la case prévue à cet effet (ii) afin , le cas échéant, de traiter votre commande de produits DIM.
Les informations à caractère personnel sont destinées à DIM et à son personnel. Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande de produits DIM (et notamment les établissements bancaires, services de livraison). L’ensemble du personnel et des éventuels tiers visés ci-dessus sont soumis à des règles strictes de confidentialité.
Toutes ces personnes sont soumises à des engagements de confidentialité et de sécurité et sont tenues au respect de la vie privée des utilisateurs et/ou Clients du Site.
De plus, si vous avez dument notifié votre acceptation, les informations à caractère personnel pourront être utilisées dans un but de prospection par les partenaires de DIM.
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La durée de conservation de vos données personnelles est de 1 an après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives, à moins que vous ne demandiez leur suppression en adressant, à tout moment et sans frais, un courrier à DIM e-commerce, 2, rue des Martinets, 92500 Rueil Malmaison, France (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce pendant 10 ans).
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Transmission d'informations non sollicitées
DIM vous prie de vous abstenir de lui transmettre via le Site des informations, communications ou contenus, y compris mais non exclusivement, d’ordre commercial, publicitaire, créatif ou promotionnel, des propositions de concepts, savoir-faire, techniques et informations connexes (ci-après dénommées « Informations non Sollicitées »).
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Transmission d'informations sollicitees
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Droits d'accès, de modification, de suppression et d'opposition
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